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Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débute en janvier 2019. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle les principales informations pratiques à retenir pour les contribuables.

Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers !

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 1er janvier 2019, d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié au prélèvement à la source.

Cette consultation concerne les demandes de prolongation des concessions minières n°215 et n°219 situées en Guyane déposées par la compagnie minière Montagne d’or.

Tracfin a présenté son rapport annuel 2017 / 2018 « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017 / 2018 ». Le rapport met en évidence et analyse les principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par le service.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse depuis Bercy le mardi 6 novembre, pour faire un point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le différé de cet événement est à visionner sur notre site.

Cette consultation concerne la demande de prolongation des concessions minières n°02/1980, 03/1980, 04/1980 dites « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane). Société Auplata.

La taxe d'habitation va être progressivement supprimée (en trois ans) pour 80 % des foyers et ce seront ainsi 23 millions de Français qui ne la paieront plus dès 2020. En attendant cette suppression définitive, les foyers concernés par la taxe d'habitation pour 2018 ont jusqu'au…

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

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