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Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher ont réuni , le 10 décembre 2019, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale Christophe Itier annoncent la mise en œuvre effective, à compter du 1er

Le 6 décembre a eu lieu au ministère de l'Économie et des Finances la 4e édition du forum de la mode qui s'intitulera « les temps de la mode ».

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont lancé, le 3 décembre, lors de l'événement « Agir ensemble pour l’égalité femmes-hommes dans l’…

Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD).

Les ministères économiques et financiers se sont engagés dans des politiques visant à favoriser l’égalité des chances, la prévention et la lutte contre les discriminations et l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Bercy a été la première administration d'Etat à avoir obtenu le…

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

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