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Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris.

Le site www.impots.gouv.fr est désormais réouvert, après sa fermeture temporaire. Les expertises menées ont permis d'identifier des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains contribuables. Explications

Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a animé un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2021, jeudi 7 avril, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Voir la conférence de presse en différé.

Plusieurs cas d’infections aux salmonelloses ont été détectés en Europe, donc une vingtaine en France. L’entreprise Ferrero procède au retrait et au rappel de plusieurs de ses produits de la marque Kinder. Détails.

La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole doit entrer en vigueur le 1er avril. Détails de ses modalités.

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…

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