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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.

Depuis le début de l'année 2023 de nombreux travaux autour des métiers de l'influence ont été menés à Bercy. Ces échanges entre les parties prenantes du secteur ont débouché sur une consultation publique en janvier, la publication d'un…

Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, a annoncé le lancement d’un nouvel AMI pour un…

Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées ce mardi 30 mai. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.

Le Gouvernement dévoile son projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique. Les 12 mesures qu’il comprend permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français et les entreprises en ligne. Présentation.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le programme de stabilité de la France (PSTAB) lors d’une conférence de presse jeudi 20 avril à 8h45.

Par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette dernière se déploiera progressivement à partir du 1^er juillet 2024 et sera précédée d’une phase d’…

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont réuni le 18 avril le groupe de travail « numérique » dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Ils ont annoncé le lancement d…