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La loi de finances pour 2021 - 06/01/2021
La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
Projet de loi de finances pour 2021: le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions - 28/12/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la…
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire…
Paiement de la taxe d’habitation 2020 - 05/11/2020
L'échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?
Reconfinement : les mesures pour les entreprises - 30/10/2020
Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu, le même jour, au sujet des mesures d'urgence économiques.
Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes…
Économie sociale et solidaire : entrée en vigueur de la possibilité de faire un don depuis un livret d'épargne - 01/10/2020
Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande - 18/09/2020
La commission européenne a signé un accord de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid 19 en cours de développement par Sanofi et GSK.