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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…
Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation…
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le président du comité stratégique de filière (CSF) et vice-président de la fédération française des Télécoms (FFTélécoms), Didier Casas, président du CSF et vice-président de la fédération…
Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les…
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés - 17/12/2019
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…
« French fab investment desk » : Agnès Pannier-Runacher a reçu les recommandations de Claude Imauven - 17/12/2019
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a reçu, le 12 décembre, les recommandations de l'ancien directeur général exécutif du groupe Saint-Gobain, Claude Imauven.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni les principaux représentants des organisations professionnelles du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, le 11…
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher ont réuni , le 10 décembre 2019, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un…
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…