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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME, à Bercy, ce mercredi 29 novembre.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé le 7 novembre la mise en ligne d’un site Internet de l’État pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique.
[Vidéo] Présentation des grandes priorités du ministère en matière d’économie sociale et solidaire -
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, convie les journalistes à une conférence de presse lundi 6 novembre à 12h00 afin d’échanger sur ses priorités en matière d’ESS, ses prochaines actions et ses temps forts.…
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Lors de l’Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre, Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport sur le développement des usages numériques. Présentation des conclusions.