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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
À l’occasion de son déplacement le 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises…
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…
Le plan national de relance et de résilience - 30/11/2023
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME, à Bercy, ce mercredi 29 novembre.
Lancé le 21 novembre à l’Élysée, le programme ETIncelles est né d’un constat simple : le nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France est encore faible en comparaison avec les pays voisins. C’est pour combler ce retard français qu’un cap ambitieux de 500 PME accompagnées d’ici la…
Chefs d’entreprise : une consultation publique pour exprimer vos besoins et faciliter vos démarches - 16/11/2023
Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé le 7 novembre la mise en ligne d’un site Internet de l’État pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique.
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
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