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La loi de finances pour 2021 - 06/01/2021
La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances.
Paiement de la taxe d’habitation 2020 - 05/11/2020
L'échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.
Administration ministérielle des données - 09/10/2020
Le ministère dispose d’une immense richesse de données, tant par sa diversité que par sa profondeur et son expérience. Pour fixer un cadre de travail commun autour de la donnée, la feuille de route des données 2020/2021 dresse un ensemble d'actions ministérielles concrètes.
Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes…
Économie sociale et solidaire : entrée en vigueur de la possibilité de faire un don depuis un livret d'épargne - 01/10/2020
Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Bercy Vert : les vidéos - 24/09/2020
Retrouvez, en différé, l'ensemble des vidéos des événements de « Bercy Vert » qui ont lieu du 18 septembre au 8 octobre au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.