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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19.

La déclaration de revenus, qui vient d'être effectuée, permet de dresser le bilan de la situation fiscale du contribuable et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de ses revenus 2019. Pour que l’ensemble de ces opérations se déroule au mieux, il est essentiel de s'assurer au…

Dans la perspective du redémarrage de la restauration collective et commerciale à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont…

Démarrée le 20 avril et prolongée d'un mois pour tenir compte de l’épidémie du Coronavirus Covid-19, la campagne de déclaration des revenus 2019 s’est achevée le 12 juin.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du…

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle les dates limites de la déclaration de revenus.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et François Soulage, président du comité de pilotage, ont lancé une démarche de labellisation des Points conseil budget (PCB) le 8…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

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