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Consultations publiques - 27/03/2023
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les…
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…
Organigrammes directionnels - 15/02/2023
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Documents opposables - 19/01/2023
Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Nomination : Anne Blondy-Touret à la tête du Secrétariat général des ministères économiques et financiers - 22/12/2022
Anne Blondy-Touret est nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Elle prendra ses fonctions le 2 janvier prochain.
Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises - 29/11/2022
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.
Consultations publiques terminées - 24/11/2022
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion…
Le Domaine de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) met en place tous les ans une centaine de ventes. Pour la première fois, le 4 novembre 2022 une vente exceptionnelle a été exclusivement dédiée aux saisies des Douanes à Bercy. Retour sur cet évènement.
Le budget vert : qu’est-ce que c’est ? - 18/10/2022
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…