Actualités

Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » -

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et…

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés -

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.

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