Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les actualités

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…

La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de…

Vous vous interrogez sur les différents types de masques et leur utilisation ? Sur les modalités de production et d’approvisionnement ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ - Les différents types de masques.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble…

Partager la page