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Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 pour « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires a été publié le 20 avril…

Les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale. Ils s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l'administration fiscale.

Une nouvelle version de l’application mobile Impot.gouv est désormais disponible au téléchargement. Entièrement rénovée, elle intègre de nouvelles fonctionnalités. 

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministère de la Transition écologique ainsi que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ont organisé, le 23 mars 2021, la conférence internationale de haut niveau "Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat…

Un nouvel appel à projets destiné aux 13 capitales French Tech et aux communautés d’Outre-mer. Il s'agit de les aider à financer le déploiement local des programmes nationaux de la French Tech. Doté d’une enveloppe de 2,3M€, il témoigne du soutien inédit du gouvernement envers les écosystèmes…

Le secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a installé un nouveau conseil national du numérique pour éclairer l’action publique. Co-présidé par Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles Babinet, multi-…

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles se mobilisent contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne avec le lancement, le 9 février, d'une plateforme…

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé que le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,5 millions…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

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