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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le portail internet dédié à la politique immobilière de l'État (PIE): immobilier-etat.gouv.fr. Ce nouveau portail, piloté et animé par la direction de l'Immobilier de l'État (DIE…

Le gouvernement a annoncé l'ouverture du site internet dons.encheres-domaine.gouv.fr lors du comité interministériel de la transformation publique, le 15 novembre 2019. Ce site entend développer les dons des biens mobiliers réformés des…

La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire,…

En présence de très nombreux organismes labellisés des secteurs public et privé, d’experts et d’acteurs engagés dans le champ de la diversité, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert,  lundi 21 octobre, la cérémonie des 10 ans du label…

Tous les Français bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation conformément à l'engagement du président de la République.

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