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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion…

Le Domaine de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) met en place tous les ans une centaine de ventes. Pour la première fois, le 4 novembre 2022 une vente exceptionnelle a été exclusivement dédiée aux saisies des Douanes à Bercy. Retour sur cet évènement.

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une «  cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…

Bercy Vert - 29/07/2022

Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre dernier. La loi de finances 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

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