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Face au succès grandissant du commerce sur internet et aux dangers que font courir certains produits aux consommateurs, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présente les résultats de son étude annuelle sur les places de marché en…

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Pour sensibiliser et inciter les organismes publics et privés à acheter de façon responsable, le médiateur des entreprises et le conseil national des achats lancent le parcours national des achats responsables. Un guide de bonnes pratiques et une labellisation pour des achats à…

Poivrons, concombres, kiwis, mangues… À compter du 1er janvier 2022, ces fruits et légumes, comme une trentaine d’autres produits, ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique.

Le Gouvernement a présenté le 11 octobre la deuxième édition du budget vert. Celui-ci prévoit une augmentation des dépenses favorables à l’environnement pour l’année 2022. Détails.

Pour aider les parents à contrôler et limiter les temps d’exposition des enfants face aux écrans, le site jeprotegemonenfant.gouv.fr s’élargit et devient un vrai portail d’informations.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances.

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le…

Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.

L’association pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) est reconduite comme office d’enregistrement du .fr pour une période de 5 ans, à compter de juillet 2022.

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