Toutes les actualités
Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.…
Loi de finances pour 2022 - 22/09/2021
Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre dernier. La loi de finances 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce le lancement d’un nouvel outil permettant de visualiser la performance de la dépense publique.
Budget vert : La France est le 1er pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement - 01/10/2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le 1er « budget vert », présenté en même temps que le projet de loi de finances (…
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société…
Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire,…
Projet de loi de finances pour 2020 - 27/09/2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu les conclusions de la mission de l’inspection générale des Finances sur le budget vert…
La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Cette loi va permettre un nouveau contrat social entre les agents et les employeurs publics.