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Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d’année est propice à l’augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF…
Le « Temps II » du programme « Territoires d’industrie » visant la réindustrialisation de la France a été lancé, jeudi 9 novembre, par le Gouvernement six ans après la 1re phase. Ils sont désormais près de 183 territoires lauréats engagés jusqu’à 2027 pour une reconquête industrielle…
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie…
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…
Dans le cadre de l’événement Paris Infraweek, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique accueille le Forum de Paris sur la décarbonation le mercredi 11 octobre en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté…
Rendez-vous majeur des professionnels du financement d'infrastructures, l'Infraweek est organisée chaque année par Paris Europlace et le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'édition 2023 se déroulera du 9 au 13 octobre et la journée d'…
Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.