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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre dernier. La loi de finances 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Le 17 mai, c'est la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. 17, c’est aussi le nombre d’années d’existence de l’association des agents du ministère, Comin-G.
L'occasion pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de réaffirmer sa volonté d’…

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce le lancement d’un nouvel outil permettant de visualiser la performance de la dépense publique.

Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels…

Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 pour « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires a été publié le 20 avril…

Les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale. Ils s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l'administration fiscale.

Une nouvelle version de l’application mobile Impot.gouv est désormais disponible au téléchargement. Entièrement rénovée, elle intègre de nouvelles fonctionnalités. 

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