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Dans le cadre de la préparation des discussions sur le projet de loi finances (PLF) pour 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Pierre Goguet, président de CCI France, ont défini les termes d’…

Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ont reçu, le 21 avril, les présidents des sociétés mères organisatrices des courses hippiques et les dirigeants du PMU. Ils leur ont fait part de leur soutien pour une…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ont annoncé un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poneys clubs.

Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement est mobilisé pour permettre aux structures telles que les parcs zoologiques, cirques et refuges accueillant de la faune sauvage de pouvoir continuer à nourrir et soigner leurs animaux. Afin de renforcer ce soutien, des crédits…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, ont annoncé 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier afin qu'il…

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société…

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