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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
François Adam est nommé directeur des achats de l’État à l’administration centrale du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…
À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,…
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter…
Le 29 juin 2023, s’est tenue la 5e édition de BercyINNOV. À cette occasion, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté de nombreuses innovations destinées à améliorer sa qualité de service. Retour sur cette journée.