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Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte …

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques rendent publique la feuille de route « numérique et environnement », avec pour objectif de faire converger les transitions numérique et…

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cedric O, se sont rendus le 22 février à Villefranche-sur-Saône pour détailler la mise en œuvre du renforcement de la stratégie du…

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu, le 19…

Dans le cadre de sa stratégie nationale pour la cybersécurité, le Gouvernement mobilise 1 milliard d'euros dont 720 millions d'euros de financements publics.

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni le 17 février le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les négociations…

Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les dates de l’…

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

Le 8 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont dévoilé les 120 start-up de l’édition 2021.