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Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé. Précisions et mode d’emploi.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, ont lancé le 25 mars à Bercy une initiative visant à faire de Paris le premier…

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre dernier. La loi de finances 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste actualisée des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les…

Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce le lancement d’un nouvel outil permettant de visualiser la performance de la dépense publique.

Afin d'accompagner le renforcement des mesures sanitaires, le guide pratique pour permettre à chaque structure de l'ESS, y compris les plus petites, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et rappeler les points de contact, a été mis à jour.

Les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale. Ils s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l'administration fiscale.

Pour renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels, le site public RappelConso informe les consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.

La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en février 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et…

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