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Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

Tous les 4 ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Fixées pour l’ensemble de la Fonction publique à la date du 6 décembre 2018, ces élections professionnelles se dérouleront, pour les ministères…

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation…

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de…

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.…

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le…

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, était à Sofia, en République de Bulgarie, vendredi 27 et samedi 28 avril pour les réunions de l’Eurogroupe et la réunion informelle du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin).

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