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Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ont reçu, le 21 avril, les présidents des sociétés mères organisatrices des courses hippiques et les dirigeants du PMU. Ils leur ont fait part de leur soutien pour une…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ont annoncé un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poneys clubs.

Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement est mobilisé pour permettre aux structures telles que les parcs zoologiques, cirques et refuges accueillant de la faune sauvage de pouvoir continuer à nourrir et soigner leurs animaux. Afin de renforcer ce soutien, des crédits…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, ont annoncé 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier afin qu'il…

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner…

En présence de très nombreux organismes labellisés des secteurs public et privé, d’experts et d’acteurs engagés dans le champ de la diversité, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert,  lundi 21 octobre, la cérémonie des 10 ans du label…

De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d'obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et facilite la transmission d’entreprise.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en conseil des ministres les premiers résultats de mise en œuvre de la loi créant le « droit à l’erreur ».

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