Toutes les actualités

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…

 La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à…

Des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques ont été annoncées au secteur viticole français pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité face à la crise du Coronavirus Covid-19.

Malgré les contraintes liées au confinement en raison du Coronavirus Covid-19, un comité technique réunissant les investisseurs partenaires s’est tenu en visioconférence le jeudi 23 avril, pour examiner la candidature de trois sociétés de gestion, à qui il a été demandé de démontrer la…

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble…

Partager la page