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Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les…

Après 15 mois de fermeture, à cause de la crise sanitaire, les discothèques rouvrent le 9 juillet. Une réouverture qui doit suivre un protocole sanitaire particulier.

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs.

Selon un sondage Ifop, l’étiquette « Made in France » (Fabriqué en France) revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93 %), soutenir les entreprises du pays (93 %), préserver les savoir-faire nationaux (92 %) ou plus…

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Depuis le 30 juin, impots.gouv.fr propose un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels.

Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.

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