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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reçu le mercredi 22 juin le prix « Catalyst 2030 Award ». Ce prix, émis par le réseau international des entreprises sociales CATALYST 2030, récompense l’engagement de la France dans la promotion de l’…

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a présenté ses résultats pour l’année 2021. Retour sur une année marquée par la crise sanitaire, mais aussi par une dynamique territoriale et par la création de nouveaux services.

Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil…

Un changement de situation ? Mariage, Pacs, arrivée d’un enfant, évolution professionnelle, départ à la retraite…, dites-le aux services des impôts ! Avec cette campagne lancée le 13 juin, le ministère invite les contribuables à signaler leurs changements de situation en temps réel, afin de…

L’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a sorti en mai son nouveau rapport d’activité. Il marque les 10 ans d’existence de l’agence et dresse un bilan positif de ses performances en 2021. Retour en 10 chiffres clés.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le 25 mai que les professionnels pouvaient dès à présent consulter en ligne leurs avis d’acompte 2022. Cette annonce concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (…

Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier…

La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

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