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Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre.

La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables en 2021. Si 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020, les autres bénéficieront d'une baisse progressive de cette taxe.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020 pour les entreprises touchées par les…

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

À la suite de déclaration des revenus 2019, dans le cas où le contribuable a un montant à payer, il sera prélevé automatiquement le 25 septembre 2020.

 

Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux…

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont présenté, le 9 septembre, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France devant l’association française pour l’hydrogène et…

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l’issue de la mission qui…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône…

Très engagée face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) s'est notamment impliquée pour la facilitation et la sécurisation d'équipements médicaux ainsi que de protection, arrivés en nombre très important sur le territoire français.…

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