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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la…

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…

Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé, le 20 novembre, la mise en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance d’une page dédiée aux plateformes numériques qui permettent au consommateur de commander en ligne…

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire…

Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

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