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Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » - 21/12/2018
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et…
À partir de janvier 2019, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que les contribuables redevables de la taxe foncière pour 2018 ont jusqu'au 15 octobre pour la payer.
Conformément à la loi pour une République numérique qui pose le principe de l'ouverture et de la publication au grand public des principales applications utilisées par l'administration, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié le code source et l'algorithme de…
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, gérer les options relatives au taux de prélèvement à la source.
CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018 - 25/05/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2018 sont consultables en ligne. Les redevables concernés (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2017) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15…
Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin - 16/05/2018
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur…
Delphine Gény-Stephann a lancé la 12e édition des Journées européennes des métiers d'art - 05/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a participé le mercredi 4 avril à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA), événement annuel qui permet de mettre en valeur la diversité des 281 métiers recensés dans ce…