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Toutes les actualités

Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…

Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée.

Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre.

La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables en 2021. Si 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020, les autres bénéficieront d'une baisse progressive de cette taxe.

L'échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union douanière européenne, entraînant le rétablissement de la frontière et des formalités douanières.
Il est indispensable que les entreprises se préparent au Brexit et aux changements qu'il apporte, en identifiant les…

Le Gouvernement a remis, lundi 12 octobre 2020, au Parlement, un rapport sur sa stratégie climat pour les financements export public. 

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020 pour les entreprises touchées par les…

Le ministère dispose d’une immense richesse de données, tant par sa diversité que par sa profondeur et son expérience. Pour fixer un cadre de travail commun autour de la donnée, la feuille de route des données 2020/2021 dresse un ensemble d'actions ministérielles concrètes.

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