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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.
Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018
Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.…
La certification des comptes de l'État - 24/05/2018
La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril - 27/04/2018
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, était à Sofia, en République de Bulgarie, vendredi 27 et samedi 28 avril pour les réunions de l’Eurogroupe et la réunion informelle du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin).