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Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée - 13/01/2019

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d'activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires... la loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre pour permettre de répondre à l'urgence économique et sociale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.