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Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions - 07/05/2018

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu de Francis Lamy lundi 7 mai, le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS), acteur majeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public - 03/05/2018

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 2 mai à Bercy, la restitution nationale du Forum de l’action publique. Ce forum visait à consulter les agents de la fonction publique ainsi que les usagers des services publics, avec pour ambition de réfléchir puis de bâtir l’action publique de demain.

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 29/03/2018

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.

Bilan de l'activité de Tracfin en 2017 - 27/03/2018

Bilan de l'activité de Tracfin en 2017
Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Ce bilan met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

Annonce des comptes de la sécurité sociale en 2017 - 16/03/2018

Annonce des comptes de la sécurité sociale en 2017
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont annoncé les comptes de la sécurité sociale en 2017. Ces derniers s’améliorent de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 ce qui permet au déficit annuel de la sécurité sociale de connaitre son niveau le plus bas depuis 15 ans.

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017 - 13/03/2018

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 13 mars, sur le port de Gennevilliers, les résultats de la douane française pour l’année 2017, en présence de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects.

Réunion du comité de suivi du programme « Action publique 2022 » - 07/03/2018

Réunion du comité de suivi du programme « Action publique 2022 »
Le comité de suivi du programme Action publique 2022, composé des confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, s’est réuni le 6 mars pour faire un point sur l’état d’avancement des travaux du programme Action publique 2022.

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie - 15/02/2018

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie - 13/02/2018

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales.

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie - 26/01/2018

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éditeurs de paie ont permis d'évoquer le prélèvement à la source (PAS) et le chantier de la dématérialisation.