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Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie - 15/02/2018

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie - 13/02/2018

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales.

Le forum « Entreprises en action(s) ! » se tiendra le 28 mars à Bercy - 01/02/2018

Le forum « Entreprises en action(s) ! » se tiendra le 28 mars à Bercy

Le 28 mars 2018, le ministère de l'Économie et des Finances accueillera le forum « Entreprises en action(s) ! »  qui rassemblera épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d'identifier les moyens de dynamiser l'épargne et de mieux financer les entreprises.

 

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie - 26/01/2018

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éditeurs de paie ont permis d'évoquer le prélèvement à la source (PAS) et le chantier de la dématérialisation.

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018 - 29/12/2017

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend notamment deux mesures qui vont se traduire pour les Français par des gains de pouvoir d’achat dès 2018, et sur l’ensemble du quinquennat : la réduction progressive, jusqu’à sa suppression en 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la bascule de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Notre simulateur vous indique combien vous allez y gagner en pouvoir d'achat.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique - 20/12/2017

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait en à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.

Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016 - 12/12/2017

Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016

Tracfin a présenté à Bercy le mardi 12 décembre, son rapport annuel sur les « tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016 ».

L’espace French Tech Central a été inauguré à la Station F - 08/12/2017

L’espace French Tech Central a été inauguré à la Station F

L'espace « French Tech Central » a été inauguré le 7 décembre au sein du campus de start-up « Station F » (Paris 13e). Cet espace permet d'accueillir près de trente services publics afin de favoriser l'accompagnement des start-up.

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017 - 08/12/2017

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques. Chorus Pro constitue aujourd'hui la plus importante interface de programmation applicative (plateforme API) de l’État.