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Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 26/07/2018

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Le 31 juillet, il a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Il comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier - 17/07/2018

Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. À l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent également accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source », et ce depuis le 16 juillet 2018.

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l'action publique - 12/07/2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022. Il a indiqué que de cette vision découleront les modalités qui permettront au service public de se réorganiser pour mieux maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant son efficacité.

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude: mieux la détecter et renforcer les sanctions - 03/07/2018

Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude est examiné par la Commission des finances de l'Assemblée nationale les 24 et 25 juillet. Ce projet de loi vise d'une part à mieux détecter et appréhender la fraude et d'autre part, à renforcer les sanctions. Explications.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy - 25/06/2018

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Laura Flessel, ministre des Sports, ouvriront l’événement « Financement exSport », qui se tiendra le mardi 26 juin à 14h à Bercy. L'objectif : valoriser le savoir-faire des entreprises françaises et présenter les différents moyens d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, pour se positionner sur les marchés internationaux du sport.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales - 01/06/2018

La deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est tenue mardi 30 mai.

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions - 07/05/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu de Francis Lamy lundi 7 mai, le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS), acteur majeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.