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#Opendata hackathon valeurs foncières, le 24 avril - 24/04/2019

La direction générale des Finances Publiques et Etalab organisent une journée spéciale concernant l'ouverture en open data de la base « demande de valeur foncière » DVF, mercredi 24 avril, à Bercy. L'objectif est de rassembler les communautés de réutilisateurs et de présenter les premières exploitations de cette base de données.

Le conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie établit sa feuille de route - 12/04/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli le 12 avril, à Bercy, la première réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie.

Programme de stabilité et Programme national de réforme - 10/04/2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté en conseil des ministres le 10 avril les principaux axes du programme de stabilité 2019-2022 et du programme national de réforme 2019.

Droit à l'erreur : les erreurs les plus fréquentes - 01/03/2019

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l'administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur. Retrouvez dans cette page les erreurs et les principales difficultés rencontrées par les usagers.

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la Douane pour 2018 - 25/02/2019

Lors d’un déplacement au bureau de dédouanement postal de Chilly-Mazarin, lundi 25 février, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté les résultats de la douane pour l’année 2018.

Remise du rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - 13/02/2019

Nommés parlementaires en mission auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis, au Premier ministre le 12 février 2019, leur rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.

Signature du contrat stratégique de la filière nucléaire - 28/01/2019

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Dominique Minière, président du Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN), ont signé le contrat stratégique de la filière nucléaire. L'objectif : garantir à la filière la visibilité dont elle a besoin pour préserver le savoir-faire national et maintenir ses compétences.

Commande publique : un levier au service des PME innovantes - 17/01/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue mercredi 16 janvier au sein de l’hôpital Lariboisière pour un déplacement consacré à l’innovation dans la commande publique. Ce déplacement a été l’occasion de présenter l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour que la commande publique, qui représente près de 8% du PIB, soit un levier majeur pour les PME innovantes.

Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée - 13/01/2019

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d'activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires... la loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre pour permettre de répondre à l'urgence économique et sociale.

Lutte contre la fraude : la loi est promulguée - 24/10/2018

Après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi relative à la lutte contre la fraude est parue au JORF du 24 octobre et entre donc en vigueur. Elle permet de mieux détecter et appréhender la fraude. Parmi les mesures phares : fin du « verrou de Bercy », mise en place du name&shame, création d'une police fiscale, sanctions renforcées, etc.