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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée - 24/10/2018

Après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi relative à la lutte contre la fraude est parue au JORF du 24 octobre et entre donc en vigueur. Elle permet de mieux détecter et appréhender la fraude. Parmi les mesures phares : fin du « verrou de Bercy », mise en place du name&shame, création d'une police fiscale, sanctions renforcées, etc.

Les mesures pour le pouvoir d'achat - 01/10/2018

Depuis le début du quinquennat en 2017, le Gouvernement élabore des mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Plusieurs d'entre elles sont mises en application à partir d'octobre 2018. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat.

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux - 25/09/2018

Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre pour 2019.

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l'avenir - 24/09/2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer le travail, d'investir dans l'innovation et de développer une croissance durable.

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets - 19/09/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le mercredi 19 septembre à Bercy, les premiers résultats de l’appel à projets France Expérimentation, lancé par le Premier ministre le 3 mai 2018.

Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité - 17/09/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue dans les locaux du centre de surveillance du commerce électronique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Morlaix, afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».

Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 30/08/2018

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier - 17/07/2018

Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. À l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent également accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source », et ce depuis le 16 juillet 2018.

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l'action publique - 12/07/2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022. Il a indiqué que de cette vision découleront les modalités qui permettront au service public de se réorganiser pour mieux maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant son efficacité.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.