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Lutte contre la fraude : le projet de loi adopté par le Parlement - 11/10/2018

Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement mercredi 10 octobre le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui permet de mieux détecter et appréhender la fraude. Le texte adopté comprend notamment la fin du « verrou de Bercy »  avec la transmission automatique au procureur de la République de tous les dossiers de fraude fiscale les plus graves selon des critères désormais fixés dans la loi, le name&shame, la police fiscale et des sanctions renforcées.

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets - 19/09/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le mercredi 19 septembre à Bercy, les premiers résultats de l’appel à projets France Expérimentation, lancé par le Premier ministre le 3 mai 2018.

Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité - 17/09/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue dans les locaux du centre de surveillance du commerce électronique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Morlaix, afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l'action publique - 12/07/2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022. Il a indiqué que de cette vision découleront les modalités qui permettront au service public de se réorganiser pour mieux maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant son efficacité.

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy - 25/06/2018

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Laura Flessel, ministre des Sports, ouvriront l’événement « Financement exSport », qui se tiendra le mardi 26 juin à 14h à Bercy. L'objectif : valoriser le savoir-faire des entreprises françaises et présenter les différents moyens d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, pour se positionner sur les marchés internationaux du sport.

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions - 07/05/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu de Francis Lamy lundi 7 mai, le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS), acteur majeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public - 03/05/2018

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 2 mai à Bercy, la restitution nationale du Forum de l’action publique. Ce forum visait à consulter les agents de la fonction publique ainsi que les usagers des services publics, avec pour ambition de réfléchir puis de bâtir l’action publique de demain.

Bilan de l'activité de Tracfin en 2017 - 27/03/2018

Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Ce bilan met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

Annonce des comptes de la sécurité sociale en 2017 - 16/03/2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont annoncé les comptes de la sécurité sociale en 2017. Ces derniers s’améliorent de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 ce qui permet au déficit annuel de la sécurité sociale de connaitre son niveau le plus bas depuis 15 ans.

Réunion du comité de suivi du programme « Action publique 2022 » - 07/03/2018

Le comité de suivi du programme Action publique 2022, composé des confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, s’est réuni le 6 mars pour faire un point sur l’état d’avancement des travaux du programme Action publique 2022.