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Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique - 13/06/2018

À l’occasion du conseil télécom du 8 juin 2018, la commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier. Cet accord intervient un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques, présentée le 14 septembre 2016 par la commission européenne.