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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 - 13/11/2017

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement - 11/10/2017

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les trois rapports commandés sur le dispositif prévu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le Gouvernement tiendra compte des conclusions de ces rapports dans l'élaboration du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année.

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger - 19/09/2017

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera le 31 décembre 2017. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, appelle les contribuables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant cette date.

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée - 19/07/2017

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.

 

Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source - 17/07/2017

Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d'être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d'inscription.

Les États généraux des comptes de la Nation se sont réuni le 6 juillet - 05/07/2017

Les États généraux des comptes de la Nation se sont réuni le 6 juillet

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté à Bercy, le 6 juillet, la situation des comptes publics lors de la réunion des États généraux des comptes de la Nation.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - 21/06/2017

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

Impôt sur le revenu : plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne - 08/06/2017

Impôt sur le revenu : plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

[Vidéo] Déclaration des revenus 2017 : le service de déclaration en ligne a ouvert le 12 avril - 13/04/2017

[Vidéo] Déclaration des revenus 2017 : le service de déclaration en ligne a ouvert le 12 avril

Bruno Parent, directeur général des Finances publiques, tient une conférence de presse à l’occasion du lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus et de l'ouverture du service de déclaration en ligne, jeudi 13 avril. Revoir la conférence de presse en différé.