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Droit à l'erreur : entreprises, jusqu’au 31 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale - 10/10/2018

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre - 13/09/2018

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous  », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.

Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants - 20/03/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l’essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d’ici 2020.

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants - 07/09/2017

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et de Benjamin Grivaux, secrétaire d’État auprès du ministre, a présenté le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants le 5 septembre 2017, à Dijon.

Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source - 17/07/2017

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d'être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d'inscription.