Accueil du portailToutes les actualités

L'activation d'une case applique le filtre et entraîne un rafraîchissement de la page.

L'activation d'une case applique le filtre et entraîne un rafraîchissement de la page.

L'activation d'une case applique le filtre et entraîne un rafraîchissement de la page.

Toutes les actualités

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 13/06/2018

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Actuellement en débat au Sénat, ce projet de loi doit entrer en vigueur progressivement sur un an et comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple. Il s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales - 01/06/2018

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

La deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est tenue mardi 30 mai.

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 29/03/2018

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017 - 13/03/2018

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 13 mars, sur le port de Gennevilliers, les résultats de la douane française pour l’année 2017, en présence de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects.

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie - 13/02/2018

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales.

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie - 26/01/2018

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éditeurs de paie ont permis d'évoquer le prélèvement à la source (PAS) et le chantier de la dématérialisation.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.