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Les mesures pour le pouvoir d'achat - 01/10/2018

Depuis le début du quinquennat en 2017, le Gouvernement élabore des mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Plusieurs d'entre elles sont mises en application à partir d'octobre 2018. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat.

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux - 25/09/2018

Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre pour 2019.

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l'avenir - 24/09/2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer le travail, d'investir dans l'innovation et de développer une croissance durable.

Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 30/08/2018

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier - 17/07/2018

Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. À l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent également accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source », et ce depuis le 16 juillet 2018.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales - 01/06/2018

La deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est tenue mardi 30 mai.

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 29/03/2018

Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.