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Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017 - 08/12/2017

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques. Chorus Pro constitue aujourd'hui la plus importante interface de programmation applicative (plateforme API) de l’État.

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - 27/11/2017

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté le 27 novembre 2017 lors du Conseil des ministres doit notamment s'attacher à faire plus simple et instaurer un droit à l’erreur pour chacun, gage d'un changement de registre dans la relation entre les Français et leurs administrations.

Lancement du Forum de l'Action publique - 24/11/2017

Lancement du Forum de l'Action publique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a officiellement lancé le Forum de l'Action publique le 24 novembre en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique. Cette consultation impliquant usagers et agents publics, durera trois mois. Elle vise à recueillir les avis de tous ceux qui souhaitent réinventer le service public.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 - 13/11/2017

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement - 11/10/2017

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les trois rapports commandés sur le dispositif prévu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le Gouvernement tiendra compte des conclusions de ces rapports dans l'élaboration du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année.

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique - 05/10/2017

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - 28/09/2017

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. Ce PLFSS 2018 s'incrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 - 27/09/2017

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018

Lors d'une conférence de presse, le 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018.

Huit mesures pour le pouvoir d'achat - 27/09/2017

Huit mesures pour le pouvoir d'achat

Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d'achat des Français. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat.

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger - 19/09/2017

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera le 31 décembre 2017. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, appelle les contribuables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant cette date.