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Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016 - 31/12/2015

Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016

Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Cette adoption est intervenue le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionel a validé le 29 décembre l'essentiel des dispositions de la loi de finances ouvrant la voie à sa promulgation le jour même.

Fiscalité, logement, investissement... quelles mesures pour 2016 ? - 30/12/2015

Fiscalité, logement, investissement... quelles mesures pour 2016 ?

Des mesures importantes pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales ont été votées en fin d'année. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement - 27/12/2015

Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement

Dès 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont affirmé la nécessité de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques en cas de crise bancaire par la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de traitement des défaillances d’établissements de crédit.

Lutte contre la fraude : mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs - 21/12/2015

Lutte contre la fraude : mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs

Par un arrêté signé le 21 décembre 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics a retiré les Iles Vierges britanniques et Montserrat de la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste comporte désormais six Etats ou territoires : le Bostwana, Brunei, le Guatemala, les îles Marshall, Nauru et Niue.

 

Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York - 18/12/2015

Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New-York jeudi 17 décembre pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité visant à lutter contre le financement de l’organisation Etat islamique.

Lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales : réunion avec Michel Sapin et Christiane Taubira - 15/12/2015

Lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales : réunion avec Michel Sapin et Christiane Taubira

Mardi 15 décembre 2015, Michel Sapin et Christiane Taubira ont introduit la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République. L’objectif ? Rappeler la détermination du gouvernement à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Lutte contre le financement du terrorisme : entretien de Michel Sapin avec le président du GAFI - 14/12/2015

Lutte contre le financement du terrorisme : entretien de Michel Sapin avec le président du GAFI

A l’issue de la réunion plénière exceptionnelle du Groupe d’Action financière (GAFI) consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin a rencontré son président, Je-Yoon Shin, le 14 décembre 2015. Lors de cet entretien, le ministre a rappelé les attentes de la France.

 

Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme - 08/12/2015

Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme

Lors de son déplacement à Bruxelles les 7 et 8 décembre, Michel Sapin a voulu mobiliser les pays européens pour lutter contre le financement du terrorisme. Également au menu de l'Ecofin, les ministres des finances de l’UE ont avancé sur le projet de taxe sur les transactions financières.

Emplois à domicile : la déduction forfaitaire à deux euros au 1er décembre - 08/12/2015

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale qui porte la déduction des charges sociales par heure travaillée de 75 centimes à deux euros. Cette mesure serait rétroactive au 1er décembre 2015. Elle devrait permettre de relancer ce secteur d'emploi.

 

COP21 : les rendez-vous finance de la première semaine - 07/12/2015

COP21 : les rendez-vous finance de la première semaine

Lors de la première semaine de la COP21, le ministre des Finances et des Comptes publics a participé à plusieurs événements consacrés au volet financier de la lutte contre le dérèglement climatique. Petit résumé des déplacements de Michel Sapin au Bourget.