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Pour une réforme de l’épargne salariale - 26/11/2014

Christophe Castaner, Vice-président du COPIESAS, a remis un rapport comportant 31 propositions aux ministres Michel Sapin, François Rebsamen et Emmanuel Macron pour faire de l’épargne salariale une véritable épargne.

Facturation électronique : 2e colloque de l'AIFE - 19/11/2014

La seconde édition du colloque de la facturation électronique s'est tenue le 12 novembre 2014, en présence des secrétaires d'Etat, Christian Eckert et Thierry Mandon. Ce colloque organisé par l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a réuni près de 500 fournisseurs de l’Etat.

Budget européen : la France 3e pays contributeur net - 18/11/2014

Une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présente les relations financières avec l’Europe. La France est le 3e pays contributeur net au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni et le 2e pays bénéficiaire des dépenses européennes.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres - 12/11/2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres, le 12 novembre. La prévision de déficit public reste inchangée à 4,4 % du PIB pour 2014. La dépense publique devrait croître de 1,4 %.

Union bancaire : une étape majeure est franchie - 05/11/2014

Premier pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de surveillance unique entre en application. Ce mécanisme vise à superviser de façon intégrée les principales banques de la zone euro afin d’assurer durablement la stabilité du secteur bancaire au service du financement de l’économie.

 

2e Journée nationale de destruction de contrefaçons - 05/11/2014

La douane a organisé, le 4 novembre, la deuxième Journée nationale de destruction de contrefaçons. Cette opération s'est déroulée sur 17 sites dans l'ensemble du territoire, dont la Martinique et la Polynésie.

Consultation publique sur un projet de décret fixant le seuil de l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables - 04/11/2014

Afin d’encourager les acheteurs publics, et notamment les grandes collectivités territoriales dans la voie des achats responsables, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a mis en place l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Un projet de décret, qui fait l'objet d'une consultation publique, doit en fixer le seuil.

Des obligations fiscales et comptables simplifiées pour les entreprises - 03/11/2014

Une réunion sur le programme de simplification en faveur des entreprises s'est tenue à l'Elysée le 30 octobre 2014. Cinquante nouvelles mesures sont lancées.