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Lutte contre la fraude fiscale : vers la fin du secret bancaire - 30/10/2014

La coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale se renforce. Cinquante et un Etats ont signé à Berlin, le 29 octobre 2014, un accord en faveur de la mise en place d'un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales à partir de 2017. Cet accord a été établi sous l'égide de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

Michel Sapin a répondu au courrier de Jyrki Katainen - 27/10/2014

Le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, a écrit à Michel Sapin la semaine dernière dans le cadre des procédures et du calendrier établis.

Le ministre des Finances et des Comptes publics a envoyé aujourd’hui la réponse du Gouvernement à la Commission européenne.

Retrouver la copie du courrier envoyé :

Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance - 20/10/2014

Michel Sapin, Emmanuel Macron, le 17 octobre 2014 © MEF

Michel Sapin et Emmanuel Macron sont intervenus, le 17 octobre, à Bercy dans le cadre du colloque international de lancement de l'association internationale des investisseurs de long terme dans les infrasctructures (AILTI). Cette association qui rassemble des investisseurs publics et privés du monde entier a pour vocation de diffuser des bonnes pratiques en matière de préparation et de financement des projets d’infrastructures.

Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier - 13/10/2014

Le rapport économique, social et financier est une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présenté au Conseil des ministres, le 1er octobre 2014. Ce rapport constitue un outil de suivi budgétaire au niveau national et européen.

Publication des Projets annuels de performances - 07/10/2014

Les Projets annuels de performances (PAP) sont des documents annexés au Projet de loi de finances 2015. Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 31 missions attachées aux 122 programmes qui composent le budget de l'Etat.

Zone franc : réunion des ministres des Finances à Paris - 03/10/2014

Lors de la réunion d'automne des ministres des finances de la Zone franc, le 3 octobre 2014, Michel Sapin et ses homologues ont échangé sur les principaux enjeux économiques et monétaires, notamment la convergence macroéconomique entre les pays africains. La Zone franc repose sur des unions économiques et monétaires entre 15 pays d'Afrique et la France

Présentation du projet de loi de finances pour 2015 - 01/10/2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy.