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Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques - 22/05/2014

Fraude fiscale, fraude sociale... En savoir plus sur le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques, qui définit les priorités du Gouvernement en la matière.

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) publie son rapport d'activité pour 2013. Une année marquée par trois étapes déterminantes dans l’accomplissement de ses missions dont la contribution de l’Agence à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée le 6 décembre 2013.