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Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 - 30/12/2014

Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015

Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances 2015 (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Avant sa promulgation, le texte fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionel par les parlementaires. La loi a été promulguée le 29 décembre 2014.

Chronique budgétaire : loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - 27/12/2014

Chronique budgétaire : loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Jusqu'à sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015) suit un calendrier précis. En voici la chronique depuis son adoption en Conseil des ministres, le 9 octobre 2014 jusqu'à son adoption par le Parlement le 1er décembre et sa promulgation par le Président de la République, le 22 décembre 2014.

Remise d'un rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire - 23/12/2014

Remise d'un rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont reçu le 22 décembre 2014 le rapport d’Inès-Claire Mercereau sur la portabilité du numéro de compte bancaire.

Signature d’un accord entre Bpifrance et l’agence française de développement - 19/12/2014

Signature d’un accord entre Bpifrance et l’agence française de développement

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, ont présidé le 19 décembre la cérémonie de signature d’un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement (AFP) et la banque publique d’investissement (BPI).

Michel Sapin mobilise l'Europe pour la croissance [carte interactive] - 12/12/2014

Depuis l’été 2014, Michel Sapin a entamé un programme de déplacements européens dont l’enjeu principal est la croissance en Europe. Afin de mobiliser ses partenaires européens, le ministre a décidé d’aller à leur rencontre pour échanger et insister sur la nécessité que la zone euro adopte une stratégie de croissance mobilisant tous les leviers disponibles. Pour retrouver les déplacements sur la carte de l'Europe.

 

La douane, lauréate du Prix France Qualité performance 2014 - 05/12/2014

La douane, lauréate du Prix France Qualité performance 2014

Michel Sapin et Christian Eckert félicitent la douane française qui a reçu le 4 décembre, à Bercy, le Prix France Qualité Performance, au titre des bonnes pratiques, pour sa démarche d’accompagnement des entreprises à l’international. Les ministres saluent l’engagement de la douane française et de ses agents au service de l’économie française et des entreprises à l’international et soulignent le caractère dynamique et innovant de la démarche douanière.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent la stratégie économique, budgétaire et fiscale - 03/12/2014

Lors d'une conférence de presse sur la stratégie économique, budgétaire et fiscale, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé qu'aucune nouvelle hausse d'impôt n'interviendra à partir de 2015. Par ailleurs, ils ont annoncé avoir revu à la baisse la prévision de déficit public pour 2015.

Une initiative française pour lutter contre l’optimisation fiscale en Europe - 02/12/2014

La France, avec l’Allemagne et l’Italie, viennent de demander à la Commission de proposer dès la fin 2014 une directive qui créerait des obligations communes à tous les Etats membres pour prévenir l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union.

47e Conseil économique et financier franco-allemand - 02/12/2014

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont rencontré à Berlin, le 2 décembre 2014, Wolfgang Schaüble, ministre fédéral des finances, et Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l’économie et de l’énergie, pour évoquer la situation économique dans la zone euro.

Comité « Place de Paris 2020 » : la finance au service de l’économie - 01/12/2014

Comité « Place de Paris 2020 » : la finance au service de l’économie

Le 1er décembre 2014, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, réunissait pour la deuxième fois les membres du comité « Place de Paris 2020 ».