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La certification des comptes de l'État - 24/05/2018

La certification des comptes de l'État

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés - 24/04/2018

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés. Cliquez ci-dessous pour participer à la consultation sur le régime fiscal des brevets, le régime d'intégration fiscale et la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts.

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018 - 10/04/2018

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018
À l’occasion du lancement de la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu et dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, revivez la conférence de presse du mardi 10 avril 2018 et prenez connaissance des détails de la campagne 2018.

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 29/03/2018

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.

Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants - 20/03/2018

Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l’essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d’ici 2020.

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017 - 13/03/2018

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 13 mars, sur le port de Gennevilliers, les résultats de la douane française pour l’année 2017, en présence de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects.

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie - 13/02/2018

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales.

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie - 26/01/2018

Rencontre d'Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éditeurs de paie ont permis d'évoquer le prélèvement à la source (PAS) et le chantier de la dématérialisation.

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - 18/01/2018

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ayant fait l’objet de recours.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.