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Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018 - 29/12/2017

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend notamment deux mesures qui vont se traduire pour les Français par des gains de pouvoir d’achat dès 2018, et sur l’ensemble du quinquennat : la réduction progressive, jusqu’à sa suppression en 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la bascule de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Notre simulateur vous indique combien vous allez y gagner en pouvoir d'achat.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.

Vote du budget 2018, bilan et perspectives - 21/12/2017

Vote du budget 2018, bilan et perspectives

Le budget 2018 est adopté définitivement au Parlement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics présente un bilan des actions menées et dresse les perspectives 2018.

 

 

 

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017 - 08/12/2017

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques. Chorus Pro constitue aujourd'hui la plus importante interface de programmation applicative (plateforme API) de l’État.

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - 27/11/2017

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté le 27 novembre 2017 lors du Conseil des ministres doit notamment s'attacher à faire plus simple et instaurer un droit à l’erreur pour chacun, gage d'un changement de registre dans la relation entre les Français et leurs administrations.

Lancement du Forum de l'Action publique - 24/11/2017

Lancement du Forum de l'Action publique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a officiellement lancé le Forum de l'Action publique le 24 novembre en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique. Cette consultation impliquant usagers et agents publics, durera trois mois. Elle vise à recueillir les avis de tous ceux qui souhaitent réinventer le service public.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 - 13/11/2017

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement - 11/10/2017

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les trois rapports commandés sur le dispositif prévu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le Gouvernement tiendra compte des conclusions de ces rapports dans l'élaboration du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année.

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique - 05/10/2017

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - 28/09/2017

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. Ce PLFSS 2018 s'incrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.