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Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement - 11/10/2017

Prélèvement à la source : les rapports d’évaluation ont été remis au Parlement

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les trois rapports commandés sur le dispositif prévu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le Gouvernement tiendra compte des conclusions de ces rapports dans l'élaboration du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année.

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique - 05/10/2017

Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique

L’Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - 28/09/2017

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. Ce PLFSS 2018 s'incrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 - 27/09/2017

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018

Lors d'une conférence de presse, le 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018.

Huit mesures pour le pouvoir d'achat - 27/09/2017

Huit mesures pour le pouvoir d'achat

Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d'achat des Français. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat.

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger - 19/09/2017

Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera le 31 décembre 2017. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, appelle les contribuables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant cette date.

Gérald Darmanin a participé à une réunion de travail sur le projet de Canal Seine-Nord Europe - 12/09/2017

Gérald Darmanin a participé à une réunion de travail sur le projet de Canal Seine-Nord Europe

Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu ce mardi 12 septembre Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, Jérôme Bascher, vice-président du Conseil départemental de l’Oise, Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme, et Jean-François Legaret, conseiller régional d'Ile-de-France, pour une réunion de travail consacrée au projet de Canal Seine-Nord Europe.

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants - 07/09/2017

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et de Benjamin Grivaux, secrétaire d’État auprès du ministre, a présenté le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants le 5 septembre 2017, à Dijon.

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée - 19/07/2017

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.

 

Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source - 17/07/2017

Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d'être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d'inscription.