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Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif - 10/07/2018

Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier, en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié.

Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés - 05/07/2018

Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés

À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur - 18/06/2018

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 13/06/2018

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Actuellement en débat au Sénat, ce projet de loi doit entrer en vigueur progressivement sur un an et comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple. Il s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales - 01/06/2018

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

La deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est tenue mardi 30 mai.

La certification des comptes de l'État - 24/05/2018

La certification des comptes de l'État

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés - 24/04/2018

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.