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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018

Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au journal officiel du JORF 30/12/2018.

Toutes les infos pratiques sur le prélèvement à la source - 26/12/2018

© MEF

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débute en janvier 2019. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle les principales informations pratiques à retenir pour les contribuables.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? - 24/12/2018

Conformément aux annonces du président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » - 21/12/2018

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires.

Rendez-vous de Bercy 2019 : les intervenants - 19/12/2018

Retrouvez dans cette page les biographies des intervenants de l'édition 2019 des Rendez-vous de Bercy.

Prélèvement à la source : 20 fiches pratiques pour répondre aux questions des usagers - 19/12/2018

Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers !

Documents opposables - 18/12/2018

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source : mise en place d'un numéro de téléphone non surtaxé à partir du 1er janvier - 17/12/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 1er janvier 2019, d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié au prélèvement à la source.

20e Journée du Livre d'Economie : le Prix revient à Guillaume Pitron pour « La guerre des métaux rares » - 11/12/2018

La 20e Journée du Livre d'Économie a eu lieu au ministère de l'Économie et de Finances, mercredi 12 décembre, sur le thème « L'euro a 20 ans : on avance ? ». À l'issue de tables rondes sur l'euro, trois livres ont été consacrés pour le Prix Lycéen spécial BD d'Économie, le Prix Lycéen « Lire l'économie» et bien sûr, le prix du Livre d'Économie.

6è dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois - 07/12/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Hu Chunhua, vice-Premier ministre de la République populaire de Chine, ont co-présidé le 6e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois, le 7 décembre, à Bercy.