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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.

Vote du budget 2018, bilan et perspectives - 21/12/2017

Le budget 2018 est adopté définitivement au Parlement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics présente un bilan des actions menées et dresse les perspectives 2018.

 

 

 

[Vidéo] Les Etats généraux de l'alimentation, le 21 décembre, à Bercy - 21/12/2017

Les États généraux de l'alimentation se tiennent au ministère, jeudi 21 décembre, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. La manifestation est organisée sous l'égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

[Vidéo] - Restitution des travaux des binômes et trinôme sur le PACTE - 21/12/2017

Cinq binômes et un trinôme de parlementaires et de chefs d’entreprises qui ont participé à des ateliers thématiques dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) restituent ce jeudi leur travaux aux ministres. Suivez l'événement en direct à partir de 11h.

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique - 20/12/2017

L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait en à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.

Remise du rapport du médiateur des entreprises - 14/12/2017

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre son rapport d’activité 2017. L’année 2017 a été marquée par la poursuite de la croissance du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1.200  fin 2017. Depuis 2010, ce sont 10.000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur.

Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G - 14/12/2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G.

Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016 - 12/12/2017

Tracfin a présenté à Bercy le mardi 12 décembre, son rapport annuel sur les « tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016 ».

Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France - 12/12/2017

Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb a été reçu le 11 décembre à Bercy par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les discussions ont porté sur le risque de fraude fiscale lié à l’utilisation de la carte prépayée proposée par Airbnb à ses hébergeurs et plus généralement sur les obligations légales en matière de déclaration des revenus générés par l’activité des plateformes.